Dans le cadre de ses travaux de recherche, l’Unité Mixte de Recherche (UMR) 985 a mis au point et validé une méthode pour estimer l’abondance des juvéniles de truite en cours d’eau. Ce travail a été réalisé dans le cadre de la convention d’étude INRA-DIREN n°B3940. Cette méthode est constituée d’un modèle mathématique ayant fait l’objet d’une publication scientifique, ainsi que d’un SAVOIR-FAIRE permettant de renseigner les inconnues du modèle mathématique en vue de quantifier l’effectif de juvénile de truite sur une station.

De plus, l’INRA a déposé une marque commerciale Vigitruite® dans les classes 9, 42 et 44 désignant le mode opératoire à mettre en œuvre afin de réaliser la mesure de l’effectif de juvénile de truite sur un cours d’eau. La liste des pays dans lesquels l’INRA a procédé au dépôt de cette marque figure en annexe 1 du présent contrat.

Par arrêté du 14 mars 2000, l’INRA a été autorisé à constituer une filiale de valorisation sous forme de société anonyme, dénommée Agronomie Transfert et Innovation (ATI).

L’INRA, lors de son Conseil d’administration du 19 juin 2003 a décidé de transférer la gestion des licences et des options de licences à sa filiale de valorisation.

L’assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’ATI, réunie le 30 juin 2003, a délibéré le changement de dénomination de raison sociale d’Agronomie Transfert et Innovation en INRA TRANSFERT (filiale 100% INRA). INRA TRANSFERT est notamment chargée de valoriser les brevets et les savoir-faire de l’INRA, et à ce titre, de négocier, signer et gérer les contrats de licence y afférant.

EMAED  bénéficie du SAVOIR-FAIRE et de la MARQUE de l’INRA en vue de l’exploiter.

La concession d’une licence d’exploitation du SAVOIR-FAIRE est nécessaire à l’estimation de l’abondance de juvénile de truite sur une station

      Le transfert du SAVOIR-FAIRE à EMAED réalisé comme suit :

            Un représentant de EMAED a suivi une formation délivrée par l’INRA.

            Cette formation inclut :

Une explication par un personnel qualifié de l’INRA du SAVOIR-FAIRE

Un accompagnement pratique par un personnel qualifié de l’INRA